J.O. Numéro 88 du 13 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 4 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120174A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2001 :
La démission de M. Schneider (Jean-Paul), huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée ;
La société civile professionnelle Jean-Paul Schneider et Alain Schneider, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. Schneider (Jean-Paul) ;
M. Schneider (Jean-Paul) et M. Schneider (Alain, Paul, Philippe, Raymond) sont nommés huissiers de justice associés.